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L’article L121-6 du Code de la Route : les représentants légaux des sociétés, «lanceurs d’alertes» malgré eux lors de la commission de délits routiers ? L’un des grands principes qui irriguent les règles de la matière pénale est celui de la responsabilité personnelle : nul n’est responsable pénalement que de son propre…

Les contraventions pour violation des mesures de confinement peuvent être contestées. Le délit de récidive pose même de sérieuses questions juridiques Par Benoit Vinstock dans la Provence : interview de Maître Jean-Raphaël FERNANDEZ. Les forces de l'ordre font la chasse aux fraudeurs.

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